Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site mconsult.tech, édité par MIC2MA LIMITED. L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site mconsult.tech (le « Site »). Le Site est édité par MIC2MA LIMITED, société constituée selon le droit hongkongais.
Article 2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès continu ; le Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de l'éditeur soit engagée.
Article 3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site ;
- reproduire ou détourner le contenu du Site sans autorisation.
Article 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logo, structure, code) est protégé et demeure la propriété exclusive de MIC2MA LIMITED ou de ses concédants. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 5. Liens et services tiers
Le Site s'appuie sur des services tiers pour le paiement (un prestataire de services de paiement) et la réservation de créneaux (Cal.com). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres à ces prestataires, que l'utilisateur est invité à consulter.
Article 6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur /confidentialite.html.
Article 7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'indisponibilité de services tiers, ou d'informations transmises par des tiers.
Article 8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site.
Article 9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit hongkongais. Pour toute question, le service client est joignable à contact@mconsult.tech.
Éditeur
MIC2MA LIMITED, société à responsabilité limitée de droit hongkongais. Numéro de société 80826230, Business Registration 80826230-000-07-26-7. Siège social : Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong. Service client : contact@mconsult.tech. Questions légales et RGPD : legal@mconsult.tech.