Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations de conseil délivrées à distance par MIC2MA LIMITED via le site mconsult.tech. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente de prestations de conseil délivrées à distance (par téléphone et en visioconférence) par MIC2MA LIMITED (le « Prestataire ») via le site mconsult.tech. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire et prévalent sur tout autre document.

Article 2. Prestations

Le Prestataire propose des prestations de conseil, d'audit, d'automatisation, d'IA, de paiement, de SEO et d'analytics, délivrées sous forme de sessions téléphoniques ou en visioconférence et de livrables écrits. La nature, la durée et le contenu de chaque prestation sont décrits sur le site et confirmés au moment de la commande.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, dans la section tarifs du site. Les prix affichés sur le site et dans le lien de paiement au moment de la commande font foi. Les tarifs mentionnés « à partir de » ou « sur devis » sont fixés précisément dans un devis personnalisé préalable à toute commande.

Article 4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne ou après acceptation d'un devis. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement, via un prestataire de services de paiement. Le Prestataire ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : les informations de carte sont traitées intégralement par le prestataire de services de paiement. La commande est ferme dès confirmation du paiement.

Article 5. Réservation du créneau

Après confirmation du paiement, un lien Cal.com est communiqué au client afin de réserver le créneau de sa consultation, selon les disponibilités affichées. Il appartient au client de réserver et d'honorer son créneau.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du contrat. Toutefois, s'agissant d'une prestation de services pleinement exécutée avant la fin de ce délai, le client qui demande expressément que la consultation débute avant l'expiration du délai reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Cet accord exprès est recueilli au moment de la réservation.

Article 7. Annulation, report et remboursement

Les modalités d'annulation, de report ou de remboursement d'une prestation réservée sont détaillées dans notre Politique de Remboursement & Annulation, accessible sur /remboursement.html, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8. Responsabilité

Les prestations sont des prestations de conseil et d'accompagnement. Les recommandations formulées reposent sur les informations transmises par le client et ne constituent pas une garantie de résultat. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des conseils délivrés.

Article 9. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la vente sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur /confidentialite.html.

Article 10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit hongkongais. Les tribunaux de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence. Pour toute question, le service client est joignable à contact@mconsult.tech.

Éditeur

MIC2MA LIMITED, société à responsabilité limitée de droit hongkongais. Numéro de société 80826230, Business Registration 80826230-000-07-26-7. Siège social : Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong. Service client : contact@mconsult.tech. Questions légales et RGPD : legal@mconsult.tech.